Suivant l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2022 du 11 juillet concernant les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont présentées ci-dessous :
Responsable du site :
- VENT DE FRANCE LA TRAMUNTANA SAU
- I.F. : A17045956
- Siège social : Avinguda de Catalunya 4, 17709 Perthus, Espagne
- Téléphone : 972 55 42 75
- E-mail : info@latramuntana.com
Objectif
Le Responsable du traitement met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de protection des données et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnelles physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »). Ainsi que la réglementation nationale établie par la loi organique espagnole relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »), dans le but d’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier toute information publiée sur le site, sans qu’il y ait obligation de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs des modifications. La publication sur le site du Responsable étant considérée comme suffisante.
Responsabilité
Le Responsable décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers externe.
Adresses IP
Les serveurs du site pourront automatiquement détecter l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures statistiques telles que le nombre d’impressions des pages, le nombre de visites effectuées, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Politique de liens
À partir du site, vous pouvez être redirigé vers le contenu des sites tiers. Comme le Responsable ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité concernant ledit contenu. En tout cas, le Responsable déclare qu’il retirera sans délai tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et qu’il en informera les autorités compétentes.
Le Responsable n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou d’autres médias qui permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site le Responsable. Toutefois, selon les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu contraire à la loi, aux droits des tiers, à la morale et à l’ordre public. Si un utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site qui pourrait être classé comme tel, il est prié d’en informer sans délai l’administrateur du site.
Ce site a été revu et testé pour garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le Responsable n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires peuvent se produire et rendre l’accès au site impossible.
Protection des données
Le Responsable respecte les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnels physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »). Ainsi que la réglementation nationale établie par la loi organique espagnole relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).
Le Responsable informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet concernant des services de la société de l’information et du commerce électronique, et demande le consentement au traitement de données à des fins de marketing chaque fois que cela est nécessaire.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments requis à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes ou les graphiques, sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, ont une licence ou d’une autorisation expresse par les auteurs.
Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée antérieurement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, les logos, les textes ou les graphiques extérieurs au Responsable et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le Responsable de l’autorisation expresse et préalable de ces propriétaires.
Le Responsable reconnaît en faveur des propriétaires les droits correspondants aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. Sa simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, et n’implique pas l’approbation, le sponsorise ou le recommande.
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Pour formuler des observations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site, vous pouvez le faire par écrit à l’e-mail indiqué dans l’en-tête.
SSL
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Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être dirigées sur un site, quelle que soit l’information transmise, qu’il s’agisse d’un formulaire de contact sur le site vers le serveur ou des données saisies pour abonner à la lettre d’information ou l’accès à des zones protégées.
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