LA TRAMUNTANA est Responsable de ce site www.latramuntana.com (le « Site ») à travers lequel il propose des informations sur les produits qu’il juge appropriés de temps à autre et les commercialise en ligne (les « Services »). Pour que LA TRAMUNTANA puisse vous fournir les Services, vous demandez aux utilisateurs des données personnelles et des informations (les « Données Personnelles »). Pour LA TRAMUNTANA, la vie privée et la protection des Données Personnelles des utilisateurs sont très importants. Des données étaient adaptées et sont conformes aux exigences établies par la réglementation en vigueur en matière de Protection des Données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et avec le reste la réglementation nationale applicable. Dans tous les cas, vous pouvez consulter le Règlement européen dans ce lien fourni par l’agence espagnole de protection des données ici. LA TRAMUNTANA a élaboré la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») qui s’applique, ainsi que la Politique de cookies, les Conditions générales du Site et les Conditions générales du contrat, à tout utilisateur accédant ou s’enregistrant sur ce Site. Les références à « utilisateur », « vous » et « votre » font référence à toute personne ou entité qui accède ou à l’une de ses pages et en plus de toute personne qui utilise les Services et peut recevoir le statut de consommateur.
1. Responsable des traitements de Données Personnelles
Si l’utilisateur réside dans un pays de l’UE ou dans un pays hors de l’UE, le responsable du traitement de vos Données Personnelles par le biais du Site est VENT DE FRANCE LA TRAMUNTANA SAU (« LA TRAMUNTANA »), société de nationalité espagnole, CIF A17045956, siège social situé Av. Catalunya 4 du Perthus (17709), Espagne, avec le numéro de téléphone 972 55 42 75, l’e-mail info@latramuntana.com et avec contact pour la protection des données à caractère personnel à l’e-mail info@latramuntana.com. VENT DE FRANCE LA TRAMUNTANA SAU appartient au groupe d’entreprises GEMRA SA, NIF A17144627.
LA TRAMUNTANA s’intéresse à la protection de la confidentialité des Données Personnelles des utilisateurs et dispose d’un délégué à la protection des Données Personnelles auquel les utilisateurs peuvent s’adresser. Les coordonnées du délégué à la protection des données de LA TRAMUNTANA sont les suivantes : lopd@latramuntana.com.
2. Quelles données sont collectées et comment sont utilisées.
Quand un utilisateur s’inscrit sur le Site de LA TRAMUNTANA ou remplit l’un des formulaires prévus à cet effet, ses Données Personnelles feront partie du fichier de Données Personnelles. Ce fichier est créé et dirigé par LA TRAMUNTANA sous sa responsabilité, aux fins suivantes :
- Permettre à l’utilisateur de contracter et de payer les services offerts par LA TRAMUNTANA (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat en ligne de produits et de services, la gestion de leurs relations d’affaires, ainsi que les informations légales et fiscales relatives à ces relations) ;
- Authentifier et autoriser les utilisateurs à accéder à leur profil et à l’utiliser ;
- La réalisation d’activités promotionnelles et publicitaires pour des produits, des services ou des activités liées à LA TRAMUNTANA ou avec les entreprises du Grup Tramuntana (surtout dans le secteur de l’alimentation, de la mode ou des produits de consommation), lorsque l’utilisateur y a explicitement consenti ;
- La communication avec les utilisateurs et l’envoi de messages concernant le Site, ainsi que des notifications de sécurité, des mises à jour du réseau, des rappels ou d’autres questions liées aux Services ;
- Assistance aux utilisateurs à contacter avec LA TRAMUNTANA aux Services ;
- Adapter et améliorer votre expérience sur le Site en fonction de vos besoins grâce aux cookies.
Les Données Personnelles fournies à LA TRAMUNTANA par l’intermédiaire du Site ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles énoncées dans la Politique de confidentialité.
Les Données Personnelles et les autres informations qui accréditent l’achat effectué par l’utilisateur à travers le Site seront conservées sous forme électronique. De même, les Données Personnelles ne seront traitées qu’aussi longtemps qu’elles seront nécessaires, utiles et pertinentes. En tout état de cause, une fois que la relation entre l’utilisateur et LA TRAMUNTANA a pris fin ou que le consentement au traitement basé exclusivement sur cette relation a été révoqué, les Données Personnelles ne seront conservées que pendant le temps requis et dans le seul but de respecter les obligations légales applicables dans chaque cas.
3. Légitimation du traitement
Les bases légales du traitement de vos Données Personnelles dans les conditions décrites dans la section précédente sont les suivantes :
3.1. La fourniture et l’exécution des services proprement dits constituent la base légale qui permet à LA TRAMUNTANA de traiter les Données Personnelles nécessaire pour (i) permettre la conclusion de contrats et le paiement des services offerts par LA TRAMUNTANA (y compris, sans s’y limiter, l’achat en ligne de produits et de services, la gestion de ses relations d’affaires, ainsi que les informations légales et fiscales relatives à ces relations) ; (ii) authentifier et autoriser les utilisateurs à accéder à leur profil et à l’utiliser ; (iii) communiquer avec les utilisateurs et leur envoyer des messages concernant le Site, comme des notifications de sécurité, des mises à jour du réseau, des rappels ou d’autres questions liées aux services ; et (v) aider les utilisateurs à contacter avec LA TRAMUNTANA dans les Services.
3.2. La base légale pour la réalisation d’activités promotionnelles et publicitaires pour des produits, des services ou des activités liées à LA TRAMUNTANA ou avec les entreprises du Grup Tramuna (surtout dans le secteur de l’alimentation, de la mode ou des produits de consommation), est le consentement exprès et explicite que vous avez donnée en cochant le cas correspondant. Le traitement des Données Personnelles par le biais de cookies afin d’améliorer votre expérience sur le Site est également établi sur le consentement. Dans ce cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment de la manière prévue par la loi applicable.
4. Consentement explicite et exactitude des Données Personnelles
Consentement explicite
Le cas échéant, l’utilisateur doit donner son consentement explicite pour que LA TRAMUNTANA utiliser les informations saisies par l’utilisateur. Les cas spécifiques nécessitant un consentement explicite sont ceux détaillés dans la section « Légitimation du traitement » et plus que dans son deuxième paragraphe.
LA TRAMUNTANA ne pourra céder ces Données Personnelles qu’aux entités qui collaborent–il avec dans le traitement de l’information et aux fins indiquées ci-dessus et autorisées par l’utilisateur. Le cas échéant, le transfert des Données Personnelles s’effectuera suivant les dispositions de la section « Transfert ou cession des données ».
Exactitude des Données Personnelles
LA TRAMUNTANA vous informe que les champs marqués d’un astérisque (*) dans les formulaires respectifs fournis sur le Site sont strictement nécessaires pour traiter la demande en question, l’inclusion de données dans les autres champs étant volontaire.
Vous déclarez et garantissez que les Données Personnelles que vous fournissez à LA TRAMUNTANA sont véridiques et exactes et vous acceptez de nous informer de tout changement ou modification de celles-ci. Vous déclarez et garantissez en outre que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage causé à LA TRAMUNTANA ou tout à tiers pour la communication d’informations ou des Données Personnelles erronées, inexactes ou incomplètes.
LA TRAMUNTANA informe qu’il n’effectue pas de contrôle sur la véracité des informations personnelles et que, par conséquent, dans chaque cas, les données saisies par l’utilisateur seront traitées avec son consentement, qu’elles soient véridiques ou non. Si elles sont incorrectes, les utilisateurs concernés pourront exercer les droits établis dans le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
5. Transmission ou cession des données
Les Données Personnelles ne seront PAS transférées à des tiers, sauf dans les cas où LA TRAMUNTANA est légalement ou contractuellement obligée de les fournir (comme les banques, les organisations et les entités collaborant avec les administrations publiques ou les mêmes). Ou aux sociétés auxquelles LA TRAMUNTANA a confié des services de gestion, de contrôle, de maintenance, d’hébergement informatique et d’hébergement web, ainsi qu’aux sociétés qui fournissent des conseils fiscaux, comptables et juridiques, entre autres. Dans ce cas, le contrat de traitement des Données Personnelles correspondant doit être signé.
Sans préjudice de ce qui précède, les Données Personnelles peuvent être communiquées à des sociétés du groupe LA TRAMUNTANA au sein de l’Union européenne à des fins d’unification de la gestion et de l’administration internes. Cette communication étant nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
LA TRAMUNTANA ne passe PAS de contrats de services avec des fournisseurs de technologie situés dans des pays non européens ou dans des pays qui ne disposent pas de réglementations équivalentes à celles de l’Europe.
Tout contrat futur de services avec des responsables du traitement des données conclu par LA TRAMUNTANA se conformera toujours à toutes les exigences établies par la réglementation européenne en matière de protection des données, en appliquant les garanties et les sauvegardes requis au traitement de vos données afin de préserver la confidentialité de ces informations.
Les utilisateurs peuvent à tout moment exercer leurs droits contre l’envoi de ces informations, ainsi que tout autre droit reconnu par la réglementation en termes de protection des données, de la manière et par les moyens indiqués dans la section « Exercice des droits par les utilisateurs » de la présente Politique de confidentialité.
Des données statistiques sur les ventes potentielles ou réelles, le volume d’utilisateurs et de clients, les données relatives au trafic web, qui ne contiendront en aucun cas des données à caractère personnel, peuvent également être partagées.
6. Exercice des droits par les utilisateurs
LA TRAMUNTANA informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer les droits inhérents aux utilisateurs prévus par le règlement européen RGPD, en contactant le délégué à la protection des données de LA TRAMUNTANA à l’email suivant info@latramuntana.com ou en envoyant une lettre à l’adresse du siège social ou en visitant les bureaux situés à Catalunya 4 au Perthus (17709), pour discuter de la question avec le délégué à la protection des données.
Cette communication de demande doit contenir les informations suivantes : nom et prénom(s) de l’utilisateur, adresse pour la notification, photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, et la demande dans laquelle la requête est formulée. Si vous agissez pour le compte d’un tiers, vous devez le prouver au moyen d’un document fiable.
Dans tous les cas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
7. Sécurité de l’information
LA TRAMUNTANA s’engage à respecter son obligation de préserver le secret des données à caractère personnel et son obligation de les conserver suivant à la réglementation en vigueur et à adopter, entre autres, les mesures de sécurité établies dans le registre des activités relatives au traitement des données personnelles.
En outre, tout le personnel de LA TRAMUNTANA et ses éventuels fournisseurs, sous-traitants ou collaborateurs s’engagent à accomplir leurs tâches professionnelles en respectant la confidentialité, les obligations et les mesures de sécurité établies dans le cadre de la protection des données.
